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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 11 (Rejeté)
Publié le 11 janvier 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
Texte de loi N° 680
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants :
« Les pathologies pouvant faire l’objet d’une pratique de l’art sans prescription médicale par le masseur-kinésithérapeute sont :
« 1° La lombalgie aiguë ;
« 2° Le post-traumatique aigu ;
« 3° Les symptômes d’une pathologie ostéo-articulaire connue, ayant fait l’objet d’un diagnostic préalable par un médecin.
« En dehors de ces pathologies, il est défendu au masseur-kinésithérapeute de pratiquer son art sans prescription médicale. »
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Pour des raisons de sécurité des patients, la généralisation de toutes les prises en charge rhumatologiques sans ordonnance concernant les pathologies de l’appareil locomoteur par les masseurs-kinésithérapeutes n’est pas souhaitable. Ainsi, le Conseil National Professionnel de Rhumatologie recommande de ne généraliser cette prise en charge directe par les masseurs-kinésithérapeutes qu’à certaines pathologies (la lombalgie aiguë, le post-traumatique aigu et les symptômes d’une pathologie ostéo-articulaire connue). L’objet de cet amendement est de traduire cette recommandation.
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