Amendement N° CD7 (Tombe)

Le secteur de la presse, et plus particulièrement de la presse quotidienne régionale, connaît depuis maintenant plusieurs années des difficultés, que ce soit au regard de l’augmentation du prix des matières premières, et notamment du papier, mais aussi de la baisse de ses ventes.

Il importe, dans l’intérêt démocratique de la pluralité des opinions, de protéger les titres de presse et à travers eux la presse quotidienne régionale, ressource essentielle dans nos territoires, pour informer les lecteurs des actualités locales mais également pour maintenir le lien social à l’égard de nos aînés.

Bien que de nombreuses solutions ont été envisagées et mises en oeuvre par le passé, sans pour autant parvenir à sauvegarder de manière pérenne ce secteur, il n’apparait cependant pas opportun de lever l’ensemble des obligations faites aux producteurs de papier. D’une part, une telle exemption créerait un précédent pour ouvrir à nouveau le dossier des filières à responsabilité élargie des producteurs, avancée importante et synonyme de progrès de l’économie circulaire dans notre pays. D’autre part, l’absence de participation financière au retraitement des déchets papiers émis serait dès lors prise en charge en intégralité par les collectivités locales en charge de la gestion des déchets. Selon la Direction générale de la prévention des risques, la fiscalité de ces dernières augmenterait de près de 30 millions d’euros pour l’année 2023 si la presse venait à sortir du champ de la responsabilité élargie des producteurs, alors même que les collectivités ont, elles aussi, vu leurs marges de manoeuvre réduites par l’inflation que nous connaissons actuellement.

Ainsi, cet amendement de repli vise à conserver la pleine existence de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papier, tout en exemptant de contribution les publications de presse au sens de l’article 4 de la loi 47‑585 du 2 avril 1947 afin qu’elles puissent conserver leurs ressources et maintenir durablement leur activité locale.