Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Texte n° 676
Sous-Amendement N° CD69 à l'amendement N° CD28 (Adopté)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Masséglia.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les économies d’eau et la préservation »
les mots :
« la préservation de la ressource en eau et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.