Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Texte n° 676

Amendement N° CD36 (Tombe)

Publié le 21 janvier 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.

Proposition de loi N° 676 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 1er

À l’alinéa 9, après le mot :

« convention »,

insérer le mot :

« bisannuelle ».

Exposé sommaire :

Nous souhaitons que la convention puisse avoir lieu tous les 2 ans pour que les accords passés durant cette convention soient liés le plus possible aux variations des volumes de vente et donc aux volumes de tri.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.