Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Texte n° 676
Amendement N° CD1 (Non soutenu)
Publié le 19 janvier 2023 par : M. Cinieri.
À l’alinéa unique, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire :
Une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2023 ne semble pas appropriée. Cet amendement propose par conséquent la date du 1er janvier 2024.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.