Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 657 visant à améliorer l’accès au soin pour tous
Amendement N° AS92 (Sort indéfini)
Publié le 10 février 2023 par : M. Juvin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer le premier article de cette proposition de loi qui revient sur la liberté d’installation des médecins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.