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Proposition de loi N° 657 visant à améliorer l’accès au soin pour tous
Amendement N° AS109 (Sort indéfini)
Publié le 11 février 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Le 3° de l’article L. 4130‑1 du code de la santé publique :
« 3° Être le seul responsable du parcours de soins, de sa coordination et de l’adressage pour le second recours ; ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le médecin généraliste de premier recours est le seul responsable du parcours de soins de ses patients afin de conforter la sécurité et la traçabilité des soins délivrés aux patients.
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