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Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Texte n° 617
Sous-Amendement N° 80 à l'amendement N° 66 (Retiré)
Publié le 16 janvier 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 617
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 12, après le mot :
« enfants »,
insérer les mots :
« mineurs de 18 ans ou à charge ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnel. Il s'agit là encore de préciser que ce sont les enfants de moins de 18 ans ou à charge de la victime qui seront pris en compte.
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