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Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Texte n° 617
Amendement N° 24 (Tombe)
Publié le 10 janvier 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 617
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« demandeur »,
insérer les mots :
« ou son hébergement temporaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte la situation des victimes de violences conjugales qui ont dû quitter leur domicile pour se réfugier dans un hébergement temporaire, qui peut être prêté par des membres de leur famille ou une association.
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