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Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Texte n° 617
Sous-Amendement N° 117 à l'amendement N° 66 (Irrecevable)
Publié le 16 janvier 2023 par : Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 617
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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