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Création d'un défenseur de l'environnement — Texte n° 608
Amendement N° CL2 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2023 par : Mme Lechanteux, M. Gillet, M. Baubry.
Proposition de loi N° 608 constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
Article 1er
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« tout en permettant aux citoyens français de vivre dans des conditions de vie dignes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à recentrer l’objet de cette autorité administrative indépendante sur l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes.
Ce texte doit prendre en considération le quotidien des Français dans la politique de la protection de l’environnement.
Ils ne doivent pas être les victimes de politiques punitives visant à les culpabiliser avec des sanctions plus démagogiques qu’utiles.
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