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Création d'un défenseur de l'environnement — Texte n° 608
Amendement N° 2 (Sort indéfini)
Publié le 6 février 2023 par : Mme Lechanteux.
Proposition de loi N° 608 constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
Article 1er
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , tout en garantissant aux Français des conditions de vie dignes »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à recentrer l’objet de cette autorité administrative sur l’amélioration de la qualité de vie de nos compatriotes. Il est nécessaire de prendre en considération la vie des Français dans la politique de la protection de l’environnement. Ils ne doivent pas être les victimes de politiques punitives visant à les culpabiliser, avec des sanctions plus démagogiques qu’utiles.
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