Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias — Texte n° 601
Amendement N° AC31 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2022 par : M. Pellerin.
À l’alinéa 12, après le mot :
« novembre »
insérer l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.