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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF346 (Adopté)
(1 amendement identique : 480 )
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 7 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’article 7 quinquies qui prévoit l’intégration des systèmes de charge bidirectionnels dans le crédit d’impôt au titre des dépenses d’acquisition et de pose d’un système de charge pour véhicule électrique. Ces systèmes étant déjà éligibles au crédit d’impôt, la précision est superfétatoire.
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