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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF339 (Adopté)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« pour les véhicules des flottes captives ».
II. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« des flottes captives ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de rétablir le texte de l’Assemblée nationale, afin d’autoriser l’utilisation des huiles alimentaires usagées pour tous les véhicules, et non seulement pour les flottes captives, comme prévu dans le texte du Sénat.
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