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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF326 (Adopté)
(1 amendement identique : 544 )
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Compléter la trente-sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2 par les mots :
« du code du travail ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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