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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF321 (Adopté)
(1 amendement identique : 551 )
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer les alinéa 611 et 612.
Exposé sommaire :
Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Cet amendement supprime l’indicateur « Améliorer la qualité énergétique du parc de logements » introduit par amendement au Sénat et rattaché au programme 174 de la mission Ecologie, développement et mobilité durables.
L'objectif de la rénovation énergétique ne peut être limitée à la rénovation globale même si elle est souhaitable et des travaux monogestes peuvent contribuer fortement à l'amélioration de la consommation énergétique comme le remplacement d'une chaudière à fioul par une pompe à chaleur.
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