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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF320 (Adopté)
(1 amendement identique : 550 )
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer les alinéas 170 et 171.
Exposé sommaire :
Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Cet amendement supprime deux indicateurs de performance rattachés à la mission Aide publique au développement, introduits par amendement au Sénat. Ces deux indicateurs portent sur la part des prêts et des dons dans l'aide bilatérale et multilatérale française et sur la part des prêts et des dons affectés aux pays prioritaires.
Les indicateurs actuels ont déjà été profondément révisés pour tenir compte des orientations décidées en février 2018.
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