Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF249 (Adopté)
(1 amendement identique : 501 )
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 8 sexies, introduit par le Sénat.
En effet, le suramortissement concerné a été créé afin d’accompagner les entreprises consommatrices de gazole non routier (GNR) en vue de la suppression du tarif réduit d’accise dont bénéficie ce carburant. Ces entreprises ayant pu bénéficier de cet avantage pendant une durée de trois ans, il n’apparaît pas nécessaire de le prolonger. De plus, il semble excessif de prévoir un tel avantage jusqu’à la fin de l’année 2025, la suppression du tarif réduit du GNR ayant été reportée au 1er janvier 2024.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.