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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF236 (Adopté)
(1 amendement identique : 487 )
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis B, introduit par le Sénat.
En effet, ce dispositif a fait l’objet d’une réforme importante en loi de finances pour 2022. Il conviendrait d’évaluer l’impact de ces modifications avant de le réviser à nouveau.
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