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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF221 (Adopté)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 5 bis I, qui crée une nouvelle taxe, dont la charge pèsera in fine sur les consommateurs.
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