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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF218 (Adopté)
(1 amendement identique : 468 )
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 5 bis E, ajouté par le Sénat.
En effet, outre que cette mesure aurait un coût significatif, évalué à 115 millions d’euros, la transmission aux prix d’une baisse de TVA est entachée d’un fort aléa. Il s’agit d’un coût certain pour les finances publiques, pour un gain incertain pour le consommateur.
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