Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF212 (Adopté)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 4 novodecies
I. – À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2024 ».
II. – Supprimer 1’alinéa 3.
III. – Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant :
« 2° Au premier alinéa du 6, après l’année : « 2021 », sont insérés les mots : « et du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 ».
IV. – Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 4 novodecies dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.