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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF207 (Adopté)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 4 duodecies
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2025 ».
II. – Supprimer les alinéas 3 à 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 4 duodecies tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
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