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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° CF182 (Adopté)

(1 amendement identique : 430 )

Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.

Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023

Article 3 octies A

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 octies A qui vise à inclure les installations de production d’électricité solaire au sein du dispositif de l’article 199 undecies B du CGI.

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