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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 556 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF337 )
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’article 37 BD qui prévoit l’organisation avant le 31 janvier 2023, d’une conférence de financement des transports publics en Île de France dans la perspective des JO 2024.
Le débat sur ce sujet peut intervenir au Parlement s’il souhaite s’en saisir, y compris au Sénat.
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