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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 553 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
I. – Rétablir l’alinéa 1545 dans la rédaction suivante :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 1546 et 1547.
Exposé sommaire :
Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Il importe de maintenir l’indicateur de performance mesurant la satisfaction des usagers plutôt que de le remplacer par des indicateurs liés au coût du service public. En tout état de cause, l’indicateur des coûts de gestion a diminué de 5,7% entre 2019 et 2021.
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