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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 542 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF334 )
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 14 quater
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’article 14 quater qui crée un Fonds de sauvegarde pour les communes et leurs groupements ne pouvant pas faire face à la hausse de leurs dépenses d’énergie.
Ce dispositif apparaît largement redondant avec l’article 14 ter du présent PLF et l’amortisseur électricité. Sa rédaction est de plus floue et inapplicable en l’état.
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