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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 538 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
I. – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6 950 000 000 »
le montant :
« 6 700 000 000 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 122 321 000 »
le montant :
« 108 506 000 ».
III. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa 2.
IV. – En conséquence, à la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 46 063 828 253 »
le montant :
« 45 560 013 253 »
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit l’article 14 relatif aux PSR dans sa version issue de l’Assemblée en conservant un amendement rédactionnel du Sénat.
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