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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 508 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF256 )
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 9 quater F
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 9 quater F, introduit par le Sénat.
En effet, la disparition du PTZ est prévue pour le 31 décembre 2023. Il n’est donc pas indispensable, pour l’heure, de prolonger ce dispositif.
De plus, une réflexion plus large apparaît nécessaire sur les outils fiscaux mis en œuvre au service du logement, et de l’accession à la propriété en particulier.
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