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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 474 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF223 )
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 6 bis, introduit par le Sénat.
En effet, le biométhane bénéficie d’ores et déjà, en tant que gaz naturel carburant, d’une fiscalité très avantageuse par rapport aux autres carburants, y compris renouvelables.
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