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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 469 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF219 )
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 5 bis F, ajouté par le Sénat.
En effet, outre que cette mesure serait coûteuse pour les finances publiques, de l’ordre de 350 millions d’euros selon l’évaluation du Gouvernement, la transmission au prix payé par le consommateur d’une baisse de TVA est toujours très incertaine. De plus, le transport ferroviaire est déjà fortement subventionné.
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