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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 461 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 4 novodecies
I. – À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2024 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant :
« 2° Au premier alinéa du 6, après l’année : « 2021 », sont insérés les mots : « et du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 ».
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 4 novodecies adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
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