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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 439 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 3 terdecies
Rédiger ainsi cet article :
« À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 200 quater B du code général des impôts, le montant : « 2 300 € » est remplacé par le montant : « 3 500 € ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l’article 3 terdecies adoptée par l'Assemblée nationale, qui relève le plafond de dépenses ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants de moins de six ans.
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