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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 401 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 300 000 000 | 0 |
| Compétitivité | 300 000 000 | 0 |
| Cohésion | 400 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 0 |
| SOLDE | 1 000 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Plan de relance » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant donc sur l’impact de l’amendement II-27 de première lecture au Sénat, qui conduisait à minorer les crédits de paiement de la mission de 1 Md€ au total.
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