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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° 355 (Sort indéfini)

Publié le 8 décembre 2022 par : le Gouvernement.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 825 826 5380
Aide à l'accès au logement13 371 300 0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat803 075 8700
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire329 421 4670
Politique de la ville597 541 1380
dont titre 218 871 6490
Interventions territoriales de l'État85 820 3930
TOTAUX18 012 985 4060
SOLDE18 012 985 406

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 850 579 9820
Aide à l'accès au logement13 371 300 0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat780 775 8700
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire262 448 1440
Politique de la ville597 541 1380
dont titre 218 871 6490
Interventions territoriales de l'État61 561 8670
TOTAUX17 924 207 0010
SOLDE17 924 207 001

Exposé sommaire :

A la suite du rejet des crédits de la mission « Cohésion des territoires » en première lecture au Sénat, cet amendement vise à en rétablir les crédits tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale. Cet amendement intègre également l’impact de l’amendement de Gouvernement II-1218, qui visait à compenser l’équivalent de la hausse du point d’indice de 3.5 % intervenue au 1er juillet 2022 dans la fonction publique au sein des métiers de la branche de l’action sanitaire et sociale, à hauteur de 30,2 M€ en AE et CP sur le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

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