Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 332 (Irrecevable)
Publié le 8 décembre 2022 par : Mme Dubré-Chirat.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Avant l'article 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.