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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 158 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 40 decies
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« dédiés de l’État, de la sécurité sociale et des »
les mots :
« qui y sont consacrés par l’État, la sécurité sociale et les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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