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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 124 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Mauvieux, les membres du groupe Rassemblement National.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 50 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 50 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le harcèlement scolaire touche près de 700 000 enfants chaque année. Elle se manifeste par des violences répétées, qu'elles soient physiques ou verbales.
Face à ce fléau, il est important que les enfants qui en sont victimes soient accompagnés notamment par des professionnels de santé.
Cet amendement vise donc à permettre un suivi psychologique aux enfants présentant un épisode dépressif caractérisé à cause du harcèlement qu'ils subissent. Pour ce faire, il abonde de 50 000 000 d'euros l'action 02 "Santé scolaire" du programme 230 "Vie de l'élève" de la mission "Enseignement scolaire". Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le présent amendement compense la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi, les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du titre 3 de l'action 07 "Établissements d'appui de la politique éducative" du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" de la mission "Enseignement scolaire" sont réduits de 50 000 000 d'euros.
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