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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 116 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 3 octies D
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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