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Proposition de loi N° 578 visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Sous-Amendement N° 29 à l'amendement N° 14 (Retiré avant séance)
Publié le 11 janvier 2023 par : M. Bentz.
Proposition de loi N° 578 visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Après l'article 1er
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« juillet ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’amendement proposé avec le calendrier d’examen de la proposition de loi afin que les négociations de branche, portant notamment sur les salaires, puissent intervenir dans des délais compatibles avec l’adoption du texte.
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