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Proposition de loi N° 577 visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Amendement N° CE24 (Adopté)
Publié le 6 janvier 2023 par : Mme Vignon.
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« interdits »
le mot :
« interdites ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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