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Approvisionnement en produits de grande consommation — Texte n° 575
Amendement N° CE64 (Retiré avant séance)
Publié le 10 janvier 2023 par : M. Descrozaille.
Proposition de loi N° 575 visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Après l'article 2
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Pour certains produits agricoles, les mesures du SRP + 10 ont pu avoir des effets ambigus voire contreproductifs sur le revenu agricole. Le présent amendement a ainsi pour objet de permettre aux acteurs des filières concernées, réunis au sein de l’interprofession représentative de ces produits, de déroger par voie d’accord interprofessionnel aux dispositions relatives au SRP +10.
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