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Approvisionnement en produits de grande consommation — Texte n° 575
Amendement N° CE11 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CE42 )
Publié le 21 décembre 2022 par : M. Cinieri, M. Taite.
Rédiger ainsi cet article :
« À la fin du VIII de l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». »
Exposé sommaire :
La codification du dispositif proposée par l’article 2 de cette proposition de loi ne semble pas pertinente. Cet amendement propose par conséquent plutôt de proroger de deux années supplémentaires l’expérimentation prévue par l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.
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