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Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics — Texte n° 574
Amendement N° CL8 (Irrecevable)
Publié le 6 janvier 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas.
Compléter cet article par les mots :
« ainsi que sur les rénovations réalisées grâce au dispositif prévu par l’article 2 bis ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter les sujets couverts par le rapport en cohérence avec l’élargissement du dispositif de la proposition de loi.
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