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Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics — Texte n° 574
Amendement N° CL5 (Rejeté)
Publié le 6 janvier 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas.
Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser »
le mot :
« accélérer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir l’objet du texte afin de répondre à l’urgence de la rénovation thermique des bâtiments, qui concerne non seulement les bâtiments publics mais aussi les bâtiments résidentiels. Les dispositifs existant aujourd’hui pour les particuliers, s’ils sont à saluer, restent complexes et ne répondent pas suffisamment à l’urgence qu’imposent le réchauffement climatique et la crise sociale. En outre, le rythme de rénovations ne correspond absolument pas à celui qu’il faudrait avoir pour tenir les objectifs prévus par la loi de transition écologique de 2015 d’un parc de logements entièrement BBC en 2050. Il s’agit donc par cet élargissement du texte de corriger le tir afin de permettre à la France de tenir ces ambitieux objectifs.
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