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Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics — Texte n° 574
Amendement N° CL19 (Adopté)
Publié le 11 janvier 2023 par : M. Cazenave.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences de l’amendement du rapporteur créant un article additionnel après l’article 1er, en supprimant les références à divers articles du code de la commande publique concernant les marchés de partenariat.
Le contenu de ces articles est en effet transposé, avec les adaptations nécessaires, dans le texte de la présente PPL par l’amendement du rapporteur.
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