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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Amendement N° CF80 (Irrecevable)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet article par un III ainsi rédigé :
« III. - Les évaluations prévues au présent article prennent en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux au regard des objectifs de la transition écologique, des dispositifs évalués, et détaillent leur cohérence avec les objectifs des programmes budgétaires auxquels ils sont rattachés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit que les rapports d'évaluation des niches sociales intègrent une dimension d'évaluation des impacts économiques, des impacts sociaux et des impacts environnementaux. L'objectif est notamment d'étendre à ces dépenses la démarche initiée avec l'évaluation écologique des dépenses budgétaires.
L'amendement prévoit également que doit être étudié la cohérence entre chaque dépense sociale évaluée et son programme de rattachement.
En cela, cet amendement ne fait que reprendre les recommandations de la Cour des comptes dans sa note de juillet 2023.
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