Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Amendement N° CF66 (Tombe)
Publié le 20 septembre 2023 par : Mme Anthoine.
I. – À la onzième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 47,0 »,
le nombre :
« 47,2 ».
II. – À la onzième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 50,0 »,
le nombre :
« 50,5 ».
Exposé sommaire :
L’article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a prévu une trajectoire plus ambitieuse pour les crédits de la mission « Défense » que la trajectoire initialement prévue par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Il convient donc de tenir compte de la trajectoire budgétaire adoptée dans le cadre de la LPM.
Tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.