Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Amendement N° CF6 (Rejeté)
Publié le 19 septembre 2023 par : M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans un délai maximal de deux ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle les écarts ont été constatés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de ne pas s’imposer une contrainte trop forte sur les mesures de retour à la trajectoire de solde structurel.
Si les crises, celle du Covid, mais aussi celle de 2008, ont montré une chose, c’est que vouloir aller trop vite peut parfois faire plus de mal que de bien. Il appartiendra au Gouvernement et au Parlement du moment d’apprécier les mesures et le tempo appropriés, le moment venu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.